Nouvelle norme ISO 9001 : 2026, de quoi s’agit-il ?

Après les versions de 1987, 1994, 2000, 2008 et 2015, la norme ISO 9001 s’apprête à évoluer en 2026 avec de nouvelles modifications. Cette future version a pour objectif de simplifier la compréhension et l’utilisation de la norme, de clarifier les exigences de la version actuelle, mais surtout d’ajouter des nouveaux points d’attention. Dans cet article, nous vous exposons nos prévisions et les tendances qui se dégagent de cette nouvelle mise à jour.

La norme ISO 9001, c’est quoi ?

Définition

La norme ISO 9001 est une norme internationale certifiante qui définit les critères applicables à un système de gestion de la qualité. Elle appartient à la famille des normes d’assurance qualité ISO 9000.

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Bien qu’elle ne soit pas une obligation légale, son importance est reconnue dans de nombreux secteurs et des centaines de milliers d’organisations dans le monde l’utilisent pour minimiser les risques et maximiser les opportunités.

Selon le rapport de l’ISO 9001 de 2021, 72% des organisations déclarent avoir déjà utilisé un système de management de la qualité basé sur l’ISO 9001.

À quoi sert-elle ?

Le système de gestion de la qualité ISO 9001 aide les entreprises à démontrer qu’elles ont mis en place des processus pour fournir des produits et des services de qualité. 

Cette norme offre aux organisations des avantages tels que : 

La prochaine version de l’ISO 9001 : 2026

Simplification

Au même titre que la mise à jour de 2015 supprimait un certain nombre d’exigences documentaires, nous pensons que la nouvelle norme ISO 9001 : 2026 va poursuivre cette simplification. L’objectif est de faciliter son adoption et sa mise en place pour toucher le plus grand nombre d’organisations et notamment les PME. En effet, ces dernières éprouvent souvent des difficultés à s’engager dans cette démarche en raison de la quantité de documents à produire.

Ajouts

Les enjeux auxquels sont confrontés les organisations évoluent. Par conséquent, l’ISO 9001 doit également évoluer pour répondre à ces nouveaux défis. L’idée est de rendre la norme plus conforme aux enjeux actuels afin qu’elle reste pertinente et durable dans le temps.

Clarifications

Dans la version 2015, nous avons observé une avancée dans l’approche par les risques, notamment à travers la gestion des risques et des opportunités. Cependant, il semble que cette approche n’ait pas été pleinement comprise par tous. Ainsi, les organisations attendent des clarifications et des éclaircissements sur ces points : Quelles sont les exigences vraiment requises et quelles actions opérationnelles doivent être mises en place ? 

Il existe aussi des interrogations concernant les exigences relatives à la documentation. Les organisations souhaitent comprendre ce qui est demandé exactement.

Prévisions et tendances pour la nouvelle version ISO 9001 : 2026

Les incontournables qui devraient rester

L’approche PDCA

L’approche PDCA devrait toujours rester comme socle fondamental, afin de guider le système d’amélioration continue.

La Structure High Level

En 2015, la norme ISO 9001 a intégré pour la première fois la Structure High Level (HLS). Cette dernière propose un cadre commun partagé par plusieurs normes relatives aux systèmes de management, telles que l’ISO 9001, 14001, 27001, 56001, 45001. Le but est de réaliser cette harmonisation en complément de l’approche PDCA et donc de faire apparaître pragmatiquement l’un des sept principes de management de la qualité : l’Amélioration. 

La prochaine version devra prendre en compte l’approche HLS en l’orientant davantage vers le leadership et le contexte de l’organisation.

L’approche proactive de gestion des risques

La mise à jour de la norme devrait encore promouvoir l’approche proactive de la gestion des risques, mais avec des explications plus approfondies, notamment sur la distinction entre risques et opportunités. L’accent restera sur la prévention des risques plutôt que sur la simple protection. 

L’idée est de garder les bénéfices de la gestion des risques qui sont : 

  • L’amélioration de la performance et de la satisfaction client 
  • Une meilleure adaptation aux changements 
  • Une conformité aux exigences réglementaires

Les nouveautés

La prise en compte des défis sociétaux

Selon le président de la Commission de l’Afnor : “Il sera demandé aux utilisateurs de la norme de s’intéresser aux changements climatiques et environnementaux”. 

Cette orientation s’inscrit dans une tendance où la satisfaction client est de plus en plus liée à la conformité aux normes environnementales, éthiques et responsables. De plus, dans la gestion des risques et l’analyse du contexte, le changement climatique est à prendre en compte et peut impacter les organisations. Tout cela semble donc parfaitement logique et justifie cette nouveauté. 

De plus, un nouvel amendement sur l’ISO 9001 est sorti et accentue le fait que “l’organisme doit déterminer si des enjeux découlent des changements climatiques”. Cela s’inscrit donc pleinement dans cette nouvelle prise en compte.

Accéder à l’amendement sur l’ISO 9001

La notion de propriétaire de processus

Dans la version 2015 de l’ISO 9001, tout ce qui est attendu de l’approche processus n’est pas très explicite. Par exemple, la norme ne stipule pas la nécessité d’établir une architecture des processus. Ainsi, on constate que même dans les organisations certifiées, la gestion par les processus n’est pas totalement comprise, ni appliquée. 

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Concernant les acteurs de l’approche processus, bien que l’ISO décrive assez bien le rôle du pilote de processus, il pourrait être pertinent d’introduire la notion de propriétaire de processus. Ce dernier aurait comme rôle d’obtenir les moyens pour atteindre le niveau de performance prévu sur le processus.

Le plan de continuité d’activités (PCA)

Le PCA est un document qui décrit les mesures et procédures à mettre en place pour garantir la poursuite des activités critiques d’une organisation en cas d’événement perturbateur majeur (comme la crise sanitaire, une guerre, des catastrophes naturelles, etc.). Suite à la crise sanitaire de 2019, ce sujet est devenu central pour les organisations. 

Ce plan comprend plusieurs éléments :
– Analyse de criticité de chaque scénario 
– Plan d’action et mesures à mettre en place
– Délais de remise en service et retours aux opérations 

Le PCA est élaboré à partir des processus critiques d’une organisation. Ainsi, si la norme dispose d’un axe fort sur l’approche processus, les organisations auront une plus forte connaissance de leurs processus et notamment des plus critiques. Cette meilleure connaissance et compréhension facilitera la construction d’un PCA efficace.

La sécurité de l’information

Le contexte réglementaire du système d’information (SI) et des données évolue de manière presque permanente, avec des normes telles que la RGPD ou la CNIL. 

Les menaces concernant le SI et les données des organisations grandissent à mesure que la technologie évolue. Pour y faire face, la mise à jour de l’ISO 9001 pourrait introduire différentes mesures, notamment à travers la connaissance des données et de leur flux : 

  • identification des données gérées par l’organisation
  • traçabilité de leur flux
  • identification des systèmes par lesquels elles transitent
  • détermination des traitements de ces données à chaque étape
  • mise en place de mesures de protection dans chaque système  
  • Garantir que la donnée est intègre, disponible et confidentielle 

La nouvelle version de l’ISO 9001 pourra se pencher sur ses aspects, en ajoutant des exigences pour assurer une meilleure maîtrise et protection de l’information.

Pour conclure, on s’aperçoit que la prochaine évolution de la norme ISO 9001 a pour objectifs principaux de simplifier l’interprétation et l’application de la norme. Les informations que nous indiquons dans cet article sont issues des tendances et des recherches que nous avons effectuées et non des faits avérés. Beaucoup d’éléments peuvent encore changer.

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Jean-Charles Mallet

Directeur BU Canada - Pilote du pôle Innovation
Pilote du pôle Produit & Innovation et consultant en Management par les processus & en Amélioration continue, JC accompagne les entreprises dans leurs problématiques de cartographie des processus, de gestion des risques et d’audit interne.

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