RGP et RBF : répondre à leurs exigences avec la gestion des processus

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, un nouveau régime de gouvernance financière publique a fait son apparition : la Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP). Cette réforme vise à responsabiliser davantage les agents sur l’utilisation du budget public, introduisant un cadre plus strict et transparent. Dans ce contexte, se pose la question de l’intérêt d’une gestion des processus pour se conformer à ces nouvelles obligations. 

Qu’est-ce que la Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP) ?

La Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP) est un ensemble de principes et de pratiques visant à garantir que les agents publics rendent compte de leurs décisions et de leurs actions dans la gestion des finances publiques. 

Cette réforme s’articule autour de quatre principes directeurs essentiels : 

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  • Limiter les recours en justice : l’intervention du juge est réservée aux situations où la gravité de la faute est indiscutable
  • Responsabiliser de manière ciblée : la sanction vise directement l’individu responsable de la faute
  • Encourager la supervision managériale : les employeurs doivent mieux encadrer leurs équipes pour une gestion optimale 
  • Renforcer la séparation des rôles  entre ordonnateurs et comptables pour garantir l’intégrité de la gestion financière et la confiance des citoyens envers les institutions publiques

Avant la réforme, le régime de Responsabilité Personnelle et Pécuniaire (RPP) sanctionnait le comptable, même si la faute provenait d’un autre acteur. Cela pouvait alors laisser impunis les véritables fautifs. Désormais, la réforme sanctionne directement l’individu responsable.

Qu’est-ce que le RBF (Règlement Budgétaire et Financier) ?

Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) formalise les règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable d’une collectivité. 

Le RBF permet de : 

  • Décrire les procédures pour chaque opération budgétaire et comptable, afin qu’elles soient connues des parties prenantes et suivies du mieux possible
  • Partager un référentiel commun aux différents services de la collectivité 
  • Garantir le respect des normes comptables en vigueur 

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, l’adoption d’un RBF est obligatoire pour toutes les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). 

💡Seules les communes de moins de 3 500 habitants et les EPCI ne comportant que des communes de cette taille, peuvent choisir de ne pas adopter la RBF. 

Le RBF est donc un outil indispensable pour gérer le budget public et assurer sa transparence tant en interne qu’en externe. Il permet aux collectivités de piloter leurs finances de manière responsable et efficace.

Liens entre la RGP et le RBF

Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) joue un rôle essentiel dans la RGP en établissant des règles pour l’utilisation des fonds publics.

Dans le RBF, les rôles et les responsabilités de chaque acteur impliqué dans la gestion des finances publiques doivent être décrits. Cette clarification favorise une meilleure organisation dans la répartition des tâches, notamment en ce qui concerne les dépenses.

Les règles établies par le RBF sur l’utilisation des fonds publics contribuent à instaurer une culture de gestion financière responsable et transparente, en veillant à ce que les ressources publiques soient utilisées de manière cohérente. 

De plus, en exigeant la publication d’informations sur le budget et les finances publiques, le RBF permet aux citoyens et aux parties prenantes de suivre de près l’utilisation des fonds publics, renforçant ainsi la responsabilité et la justification des agents dans leurs dépenses.

Gérer les processus pour répondre aux exigences de la RGP

La réforme de la Responsabilité des Gestionnaires Publics incite les organisations publiques à mieux maîtriser le fonctionnement de leurs activités. Pour cela, elles peuvent s’appuyer sur la documentation de leurs processus. L’objectif est de démontrer qu’elles suivent bien les dépenses de leur entité et de fournir à chaque agent un référentiel clair.

Cartographier les processus

Pour répondre aux exigences de la RPG, les entités publiques peuvent commencer par modéliser leurs processus liés au budget . En décrivant chacune des activités susceptibles de générer des dépenses, les organisations peuvent s’assurer de la conformité et du bon déroulement des opérations.

Gagner en performance

L’approche processus offre des gains significatifs en termes de performance, de conformité, de maîtrise des coûts, de gestion des risques et d’identification des opportunités. En effet, elle se concentre sur les activités à valeur ajoutée. Cette utilisation optimale des ressources permet de répondre aux exigences légales et réglementaires et aux attentes sociales et sociétales.

Maîtriser les risques

Chaque agent ou entité doit être en mesure d’identifier les risques liés à ses activités et de mettre en place des mesures appropriées pour les atténuer. En adoptant une approche proactive de la gestion des risques, les gestionnaires publics peuvent anticiper les défis et garantir le bon déroulement des processus.

Responsabiliser les agents

Sachant que l’objectif principal de la RGP est de responsabiliser les agents sur les dépenses, le management par les processus peut les aider. En effet, il permet à chacun de veiller au bon fonctionnement du processus dont ils ont la charge. Cette responsabilité favorise une vision transversale et globale, dépassant les silos hiérarchiques traditionnels.

Tous les acteurs de l’organisation sont concernés : les élus pour leur volonté politique, la Direction pour soutenir le déploiement de l’approche processus, les agents pour la mise en œuvre de l’approche processus.

En conclusion, la gestion des processus s’impose comme un outil indispensable pour les collectivités dans le contexte de la réforme de la RPG. L’approche processus contribue à une gestion publique responsable, performante et efficace au service des usagers et des agents. 

Nous accompagnons un certain nombre d’entités publiques (bailleurs sociaux, écoles, collectivités) et connaissons les problématiques et spécificités de ce secteur. Si vous souhaitez vous munir d’un outil de modélisation des processus, vous pouvez dès maintenant :

Vous pouvez aussi contacter l’un de nos experts, qui sera ravi de répondre à vos questions et de vous accompagner dans votre projet.

Image à la Une : Towfiqu barbhuiya – Unsplash

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Victor Matteucci

Directeur BU France - Consultant en Gestion des Processus & Amélioration Continue
De la migration des processus jusqu’à la formation des équipes, Victor accompagne les entreprises dans la résolution de leurs problématiques et l’atteinte de leurs objectifs. Responsable de la relation client, il est à l'écoute des organisations pour leur proposer les solutions les plus adaptées.

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