Mis à jour le 11 août 2022

Les certifications et labels qualité et environnementaux pour les bailleurs sociaux

En tant que bailleur social, vous êtes concerné par un certain nombre de dispositifs qualité et environnementaux destinés à faciliter vos démarches et à favoriser la satisfaction de vos clients. Nous faisons le point pour vous sur les lois et les certifications existantes.

Les certifications qualité et environnement pour les bailleurs sociaux

Qualibail

Filiale du groupe AFNOR, la certification Qualibail est dédiée à tous les bailleurs. Conçue par des acteurs du secteur, elle vous aide à faire reconnaître vos engagements et la qualité de vos services pour répondre aux besoins des locataires. 

Le référentiel Qualibail s’appuie sur 6 engagements : la bonne orientation dans la demande de logement, la facilitation de l’emménagement, le bon déroulement de la location, la gestion des demandes d’intervention technique, l’évaluation des interventions effectuées et le bon accompagnement dans le parcours résidentiel. Autant d’axes nécessitant une base de process solide, que vous pouvez facilement formaliser à l’aide d’un logiciel de cartographie collaboratif.

Découvrez
les tendances et pratiques des professionnels de
la Qualité

Au-delà de garantir la qualité, Qualibail vous positionne en expert, vous aide à améliorer la relation avec vos locataires, à dynamiser votre organisation interne et à mobiliser vos équipes sur ces sujets. 

Les étapes pour obtenir une certification Qualibail

  • Réalisation d’un audit sur site
  • Restitution de l’audit à l’organisme certificateur
  • Délivrance de la certification par l’organisme
  • Réalisation d’un audit de suivi tous les ans
  • Réalisation d’un audit de renouvellement tous les 3 ans

NF Habitat – NF Habitat HQE  

Marque mise en place par Qualitel, association qui œuvre pour la qualité du logement, la certification NF Habitat – NF Habitat HQE (également détenue par AFNOR Certification) se destine à de nombreux acteurs de l’habitat : des promoteurs aux professionnels de la construction en passant par les syndicats de copropriétés, les collectivités locales et les bailleurs.

Son objectif est de vous permettre un haut niveau de qualité en matière de respect de l’environnement, de qualité de vie et de performance économique. Et ce, en intégrant les exigences de la RE 2020.


À savoir

NF Habitat HQE répond au complément d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur la qualité environnementale.

Les étapes pour obtenir une certification NF Habitat – NF Habitat HQE

  • L’organisme certificateur CERQUAL vous propose le processus de certification le plus adapté.
  • Il vous accompagne dans la démarche avec les contrôles qui s’imposent.
  • Il vous délivre la certification.

ISO 50001

La certification ISO 50001, dédiée au management de l’énergie, a été créée par l’Organisation internationale de normalisation pour aider les organisations, quel que soit leur secteur, à réduire leur consommation énergétique. 

Elle s’appuie sur un système de management de l’énergie pour vous guider vers une politique basée sur un meilleur usage de l’énergie, vous aider à fixer des objectifs cibles, vous permettre de vous appuyer sur les bonnes données pour faire les meilleurs ajustements, sans oublier de bien mesurer les résultats. Une démarche d’amélioration continue qui peut être facilitée par une solution comme PYX4 Improver.


Cette norme vous permet de valoriser votre usage d’un système de management de l’énergie tout en profitant de ses bénéfices directs.

Les étapes pour obtenir la norme ISO 50001

  • Réaliser un audit énergétique, faisant l’état des lieux de votre fonctionnement énergétique.
  • Définir vos objectifs et votre plan d’action.
  • Mettre en œuvre le système de management de l’énergie. 

Retrouvez tous les détails relatifs à la mise en place de la norme ISO 50001 dans notre article : La norme ISO 50001 pour un bailleur social

LIVIA®

Proposée par DELPHIS, le label LIVIA® a été pensé pour valoriser les engagements et la politique qualité des bailleurs sociaux. Il se concentre sur la relation que vous développez avec vos clients.

Avec un certain nombre d’engagements sur lesquels vous positionner (sur une partie ou l’intégralité de votre parc), il vous aide à innover au quotidien, au service de la satisfaction client : de la demande de logement à l’état des lieux de sortie. S’il y a relativement peu de documentation pour le moment car l’approche est récente, vous trouverez néanmoins quelques retours d’expérience sur le site de Delphis, dont celui de Logéal Immobilière, labellisé LIVIA® en 2021.

Les lois pouvant impacter les politiques qualité et environnement des bailleurs sociaux

Le Plan National Intégré Énergie-Climat (PNIEC)

Le Plan National Intégré Énergie-Climat résulte d’un partenariat entre la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque des territoires. Il a pour objectif de mettre un terme aux logements sociaux trop énergivores, avec la rénovation de 500 000 logements par an, dont 100 000 logements sociaux. Il vous permet de bénéficier d’un prêt à taux fixe sur 15 à 30 années.

La loi Elan

La loi Elan, pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été promulguée en 2018 pour construire plus de logements, renforcer le secteur du logement social, et mettre les transitions énergétique et numérique au service de vos habitants. Elle s’adresse aux urbanistes, aux propriétaires, aux locataires, aux syndics et à tous les professionnels de l’immobilier dont les bailleurs sociaux.  

Ces différents dispositifs sont là pour vous guider et vous aider à proposer les meilleurs services, avec un haut niveau de qualité et d’exigence environnementale. Quels que soient les normes, certifications ou labels que vous souhaitez mettre en place, la formalisation de vos processus est un vrai plus – quand elle n’est pas une nécessité – pour leur obtention. Des outils numériques comme PYX4 Process vous permettent leur modélisation. Des solutions comme PYX4 Improver vous permettent de créer et de suivre vos plans d’action d’amélioration. Le tout de manière fluide et collaborative.
Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans la réussite de vos projets de certification et de labellisation : n’hésitez pas à les contacter !